La présente politique décrit les traitements de données personnelles effectivement mis en œuvre sur www.optcomcfs.com, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[à compléter], [à compléter]. Contact : contact@optcomcfs.com. Voir les mentions légales.
2. Traitements, finalités, bases légales et durées
| Donnée / traceur | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Choix relatif aux cookies (localStorage « optcomcfs-cookie-consent ») | Mémoriser votre acceptation ou votre refus | Obligation légale / stockage strictement nécessaire (exempté de consentement) | 6 mois, puis le bandeau est réaffiché |
| Identifiant de clic Google Ads « gclid » (sessionStorage), transmis à l'opérateur dans l'URL du lien si son lien le prévoit | Attribuer à une campagne publicitaire votre visite chez un opérateur partenaire | Consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, art. 6.1.a RGPD) | Durée de la session de navigation ; supprimé immédiatement en cas de refus |
| Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date, page demandée, navigateur) | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Selon la politique de l'hébergeur |
| E-mails que vous nous envoyez (nom, adresse e-mail, message) | Répondre à votre demande | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | Temps du traitement de la demande, au plus 3 ans après le dernier échange |
Le site n'utilise actuellement aucun outil de mesure d'audience ni aucun script publicitaire tiers. Si cela change, cette politique et le bandeau de consentement seront mis à jour avant leur activation.
3. Gérer vos choix
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné : . Ce lien figure également en bas de chaque page.
4. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Notre hébergeur (Vercel Inc.) traite les journaux techniques. Si vous avez accepté, l'identifiant de clic peut être transmis à l'opérateur sur lequel vous cliquez ; sa propre politique de confidentialité s'applique ensuite. Les e-mails sont traités via notre fournisseur de messagerie.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Notre hébergeur est établi aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@optcomcfs.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).